Les vins Jean-Pierre Teissedre - Conditions de ventes

Conditions de ventes

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans notre boutique de vente de vins. En choisissant d'acheter nos vins en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

Prix des vins

Tous les prix des vins indiqués sur notre catalogue s'entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.   Les références et tarifs présentés sur ce site de vente en ligne de vins le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

Pour toutes expéditions vers les pays de l’union européen, les droits d’accises ne sont pas compris dans le prix, ils doivent être payés par le client au bureau de douane le plus proche.

Réglement achat des vin

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par paypal. Le paiement des bouteilles est payable en totalité à la confirmation de la commande. Pour plus de renseignements concernant l´expédition des vins, nous vous contacterons pour définir une date d'envoi.

Validité de votre commande

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.  Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.  Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.  En envoyant le bon de commande, vous autorisez "Les vins Jean Pierre TEISSEDRE" à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.  La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.  Nous accuserons réception de votre commande par courrier électronique, et nous vous confirmerons une date de livraison.

Frais d'expédition

ENVOI EN PORT PAYÉ POUR LA FRANCE ET POUR L´EUROPE

Pour toutes expéditions vers les pays de l’union européen, les commandes ne peuvent pas dépasser 90 litres ou 120 bouteilles. Les droits d’accises ne sont pas compris dans le prix, ils doivent être payés par le client au bureau de douane le plus proche.

Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande.

Livraison

Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l'europe à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur.  Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Retour de livraison des vins

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.  Les caisses de vins prépayées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.   Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et accompagné du bordereau de livraison. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé 
En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer les Vins Jean Pierre TEISSEDRE par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.  Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.  .   Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.    Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à " Les vins Jean Pierre TEISSEDRE " sera refacturé.

Juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.